Les archives notariales, des sources pour l’histoire économique et financière des sociétés ibériques d’Ancien Régime

Les archives notariales : quel intérêt pour les historiens ?

Longtemps les archives notariales n’ont intéressé que des juristes et des historiens du droit (histoire du notariat), des généalogistes et des érudits locaux (histoire de personnages et familles célèbres, de nobles lignages). On y trouve en effet de nombreuses informations généalogiques. L’essor du structuralisme en histoire et la démocratisation des sociétés de généalogie ont encouragé les dépouillements systématiques d’archives notariales : dans une ville, sur une ou plusieurs décennies, sur un type d’acte précis, etc. Ces dépouillements ont permis de construire de nouveaux instruments de recherche (inventaires, répertoires, bases de données) et ont parfois servis de base pour des analyses quantitatives.

Aujourd’hui, les archives notariales sont très souvent mobilisées par les historiens. Elles permettent d’analyser :

  • Les structures économiques et sociales d’une ville ou d’un territoire.
  • La concentration des richesses, les inégalités socioéconomiques et les mécanismes de la reproduction sociale.
  • Les aspects matériels de la vie quotidienne (inventaires après décès, testaments, dots).
  • Le marché immobilier et ses tensions, l’accès à la propriété privée.
  • Les pratiques religieuses (chapellenies, testaments).
  • La constitution des alliances familiales et du clientélisme.
  • Le travail et ses institutions, les conditions de travail, le lien entre crédit et travail.
  • L’esclavage.

Des archives économiques et financières

Les historiens ont longtemps pensé (et à tort) que le notariat était spécialisé dans le droit familial et successoral. Or les notaires sont les relais indispensables des opérations de crédit, car la garantie juridique qu’ils apportent supplée le manque d’organisations bancaires dans les sociétés d’Ancien Régime. En France, par exemple, l’historien du notariat Jean-Paul Poisson montrait que 71% des actes notariés de l’année 1749 conservés dans le Minutier central de Paris ont un rapport avec l’activité économique, et principalement avec le crédit. Partant, l’historien remettait en cause l’idée répandue d’un retard des monarchies française et espagnole dans l’organisation du crédit vis-à-vis des pays de l’Europe du Nord, en particulier de l’Angleterre, le crédit notarié étant rarement pris en compte (Jean-Paul Poisson, « Statistiques d’activité notariale à Paris au XVIIIe siècle : premières données », Journal de la société statistique de Paris, 1973, Vol. 114, p. 68).

Certes, tous les prêts ne passaient pas devant notaire. Il existait d’une part des engagements verbaux entre gens de connaissance pour des sommes modestes, et des seings privés, dont rendent compte parfois les testaments (listes de créditeurs ou de débiteurs) ou les inventaires après décès (liste des papiers privés). D’autre part, on observe pendant toute la période moderne un développement de l’activité bancaire au sens large. Certaines institutions (sociétés marchandes, institutions religieuses) agissaient comme des banques car la confiance qu’elles suscitaient était si grande qu’elles pouvaient se substituer à la caution juridique du notaire. Il n’en reste pas moins que les archives notariales permettent de rendre compte de l’organisation du crédit dans les sociétés d’ancien régime.

Le rôle du notaire dans le système du crédit est d’autant plus intéressant que les sociétés d’Ancien Régime sont caractérisées par un recours généralisé à l’endettement, avec des prêts qui transcendent largement les frontières entre groupes sociaux. Les liens interpersonnels créent des obligations morales. En effet, il est difficile de refuser un crédit à un familier, un ami, un collègue, un confrère, un compère, un voisin, un client.

La famille constitue le premier cercle d’endettement. Puis viennent les fournisseurs de travail, les confréries, les officiers de milice, les institutions religieuses ou les élites villageoises. Les plus riches font appel aux marchands banquiers, aux prêteurs étrangers. Par conséquent, les archives notariales rendent compte d’une grande part des transactions économiques du monde social, à la fois en ville et à la campagne.

Typologie des actes notariés

Les actes notariés (escrituras) sont des instruments publiques juridiques, signés par les parties, en présence de témoins et certifiés par le notaire (escribano). L’acte peut être structuré par des clauses. Il est conservé dans un registre notarié (protocolo). Je n’indique pas ici tous les types d’actes notariés, mais plutôt les types de transactions économiques et financières qu’ils impliquent.

Une transaction économique et financière peut donner naissance à différentes types d’actes notariés qui interviennent aux différentes étapes de la transaction :

  • Origine de la transaction : obligation, constitution d’un censo (imposición), vente, bail.
  • Autour ou au cours de la transaction: traspaso (transport), reconnaissance de dette, fianza (caution), nombramiento de capellan (nouveau bénéficiaire d’une rente dans le cadre d’une chapellenie), carta de pago ou recibo (justificatif de paiement).
  • Fin de la transaction: finiquito (quittance, dernier paiement), redención (fin d’un censo par le rachat de la valeur totale du bien), renuncia ou renunciación (à une rente, un office, un héritage).

On observe parfois, à l’échelle d’une ville, une spécialisation des notaires dans tel ou tel type de transaction. Mais à l’échelle d’un territoire, les deux premiers types (opérations de crédit, mutation de propriété et de jouissance) concernent souvent plus de la moitié des actes.

Les opérations de crédit : on trouve aussi des obligaciones (prêts à court terme) et des censos ou imposiciones (prêts à long terme avec intérêts par constitution d’une rente,). Le cens est imposé sur une propriété immobilière (garantie) appartenant à l’emprunteur et la rente constitue l’intérêt du prêt.

Mutation de propriété et jouissance : ces transactions peuvent impliquer ou cacher des opérations de crédit. On y trouve ventes (compraventa), comme la vente d’un cens (droit à une rente). Les vente de marchandises à crédit permettent également de percevoir une forme d’intérêt masqué (vente au dessus du prix du marché – fiado). On y trouve enfin des baux et, dans les sociétés avec esclaves, des actes d’affranchissements

Autres activités économiques : on trouve dans les actes notariés des contrats d’apprentissage, qui donnent de précieuses informations sur l’histoire sociale des métiers et des pratiques artisanales. On trouve aussi des accords/transactions (convenio, compromiso, transacción), soit des actes qui permettent des formes d’association économique ou judiciaire (dans le cadre d’un procès par exemple).

Droit familial et successoral : on trouve ici les contrats de mariage, tout ce qui concerne les dots et douaires, les testaments, les inventaires après décès, la fondation de majorats, de chapellenies. Les chapellenies fonctionnent comme un censo, mais dans lequel le bénéficiaire de la rente est un chapelain qui, bien souvent, est un membre de la famille.

Autres actes : Citons les nombreuses procurations (poderes), générales ou particulières, et substitutions de procuration, qui rappellent l’importance de la représentation des personnes dans les sociétés ibériques d’Ancien Régime, et en particulier dans les sociétés coloniales américaines. L’importance des procurations est en effet une conséquence de la mobilité géographique à l’échelle des empires, et de la dispersion du patrimoine des élites et des liens en matière de crédit entre ville et campagne, ou au sein de réseaux urbains hiérarchisés. Citons également les promesses, moins nombreuses, mais qui constituent des sources de première importance pour l’histoire sociale, comme les célèbres escrituras de promesa de no jugar (pour se délivrer du vice du jeu, certaines personnes s’engageaient devant notaire et témoins à donner une certaine somme d’argent à une institution religieuse ou civile s’il venait à violer sa promesse de ne plus jouer. Citons enfin les donations (à des enfants du vivant du parent) et les cessions (la cession mutuelle entre époux).

Où trouver les fonds notariés

Espagne

En Espagne, une loi de 1862 a rendu obligatoire la création d’un Archivo de protocolos dans chaque district notarial pour les registres de plus de 25 ans, avec un notaire-archiviste. Mais cette loi est restée lettre morte.

Un décret du 12 novembre 1931, inspiré d’une loi française de 1928 qui préconisait le dépôt des archives notariales de plus de 125 ans aux archives départementales (ou nationales pour Paris), reconnut à la fois le mauvais état de conservation et la dispersion des protocolos (477 districts notariaux en Espagne), l’absence de classification et l’importance de ces sources pour l’histoire économique et sociale, l’histoire familiale et des communautés, les biographies, l’histoire des professions et de l’art. Le décret de 1931 créa donc les Archivos históricos provinciales afin de conserver les protocolos de plus de cent ans. Précisons que certaines archives provinciales ont pris depuis le nom d’archives du Royaume, comme celles de La Corogne (Royaume de Galice), de Navarre (Royaume de Navarre), de Barcelone (Archives de la Couronne d’Aragon) et de Valence (Royaume de Valence). Dans les villes qui disposaient d’un collège notarial et qui conservaient les protocolos dans un bâtiment approprié, ces derniers furent renommés Archivo histórico de protocolos. Cela concernait Madrid, Barcelone et Grenade.

Sur le terrain, la réalité est un peu plus compliquée. Certes, on trouve souvent des archives notariales aux archives historiques provinciales, mais on continue aussi d’en trouver dans certains centres d’archives municipales, ou dans d’autres institutions comme les protocolos de Santiago de Compostelle, conservées par les Archives de l’Université de Santiago, ou une grande partie des archives notariales de Valence, conservées par le Séminaire du Corpus Cristi de Valence (archives privées)

Voir la carte des fonds numérisés. Familysearch a mis en ligne de nombreux registres notariés, pour lesquels l’indexation n’existe qu’au niveau du notaire ou parfois du registre, mais jamais au niveau de l’acte. Il existe toutefois des instruments de recherche (inventaires, guides, index des noms de personne) en bibliothèque. Parfois les notaires eux-même ont fait un répertoire des actes en début de registre.

Portugal

Dix-sept archives de district (Arquivos distritais) ont été créés entre 1916 et 1965. Les archives notariales de chaque district y sont conservées. Celles de Lisbonne sont intégrées aux Archives Nationales depuis 2012 et celles de Coimbra aux Archives de l’Université. Des archives notariales de sept districts ont été numérisées pour l’époque moderne (il s’agit surtout de fonds de testaments). Elles sont consultable sur le portail Familysearch, mais seulement depuis un centre d’histoire familiale.

Voici la carte des archives numérisées :

Au Brésil, on trouve les archives notariales dans les centres d’archives de chaque Etat fédéral, mais très peu de fonds ont été numérisés.

Amériques

Au Mexique, la Loi du 19 décembre 1901 a créé des Archivos Generales de Notarías dans chaque Etat fédéral. La Loi du notariat de 1980 a ensuite organisé la séparation entre les sections historiques (acervo historico, plus de 70 ans) et les sections contemporaines. Cette séparation archivistique donne parfois lieu à des institutions séparées, avec des Archivos históricos de notarías. Celui de Mexico se trouve depuis 2005 dans l’ancienne église de Corpus Christi. Pour Mexico, un catalogue des actes notariés des XVIe-XVIIe siècles est en ligne sur le site de l’UNAM, avec une recherche plein texte possible sur les résumés des actes. Les Archivos Notariales de Xalapa, Orizaba y Córdoba, qui appartiennent à la Universidad Veracruzana, ont également donné lieu à la mise en ligne d’un inventaire détaillé et de documents numérisés. L’objectif de départ était de mettre un fonds notarié bien indexé à disposition de ceux qui travaillent sur l’histoire du genre.

En Colombie, la Loi de 1932 précise que les archives notariées coloniales doivent être déposées à l’Archivo General de la Nación, ce qui a bien fonctionné pour les registres de Bogotá. Mentionnons enfin l’impressionnante campagne d’indexation des archives notariales colombiennes par la Richmond Petroleum Company of Colombia dans les années 1940 (tous les catalogues sont disponibles sur familysearch).

Liens vers des fonds notariés ou des inventaires américains numérisés

Mexique
Guatemala
Colombie
Equateur
Pérou
Chili
Argentine



Citer ce billet
Baptiste Bonnefoy (2021, 5 novembre). Les archives notariales, des sources pour l’histoire économique et financière des sociétés ibériques d’Ancien Régime. Études ibériques. Consulté le 24 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/oyd6

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