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Un source classique de l’histoire économique et sociale, le censo.

Le censo est l’un des instruments de crédit les plus caractéristique de l’économie de la monarchie hispanique. Il existe dès le XIIIe siècle mais se formalise et se diffuse largement à l’époque moderne. Les censos sont alors le principal levier du crédit, hormis le crédit informel, avant que le système ne s’essouffle, dans la mesure où ils permettent de lever d’un coup une somme d’argent importante, pour réaliser un investissement – mariage, travaux etc. – contre l’obligation de payer par la suite une rente à celui qui vend le capital. Dans une économie qui manque structurellement de liquidités, c’est un outil essentiel. Les censos permettent aussi de transformer un capital en revenu régulier, sûr, non fluctuant en le plaçant sur le marché du crédit. À ce titre, c’est par exemple un instrument d’investissement qui a la faveur de certaines institutions qui privilégient le long terme et cherche à réguler leurs revenus, comme les couvents. Son usage pour l’historien va très au-delà des questions d’histoire économique.

Un cens est un contrat passé entre deux parties, qui est règlementé concurremment par des droits différents, puisque le droit civil, celui des Siete Partidas, celui des Leyes des Toro et des différentes recopilaciones publiées par les rois catholiques, est susceptible d’encadrer leurs usages, tout comme des bulles pontificales ou le droit canonique. Une personne y achète le droit de percevoir une pension ou une rente annuelle, contre une contrepartie.  C’est donc une forme de contrat de vente, dite parfois « publique » car il est passé devant notaire. De ce point de vue là, son assimilation à un prêt est trompeuse même s’il s’agit bien d’un instrument de crédit. L’objet de la vente n’est pas un bien. Une personne achète à une autre une rente contre un capital. Plus précisément, elle achète le droit de percevoir une rente sur un certain nombre de biens qui garantissent le contrat de cens. Tout un vocabulaire spécifique et associé à ce type de contrat. Cette rente constitue un revenu annuel, payé en une, deux ou trois fois, par celui qui disposera du capital : on parle alors de reditos du cens, là où le capital versé – le prix du cens – s’appelle le principal. Le vendeur, celui qui cède une rente, est le censatario alors que l’acheteur, qui donne le capital et perçoit la rente, est le censualista. On dit que le censualista prend un cens sur le censatario. (Toma un censo sobre). Ce mécanisme très simple englobe un ensemble de situations assez dissemblables, ce qui justifie qu’en droit, le terme censo est souvent suivi d’un adjectif qui permet de préciser les choses. En effet, les cens peuvent s’apparenter, pour ne prendre que deux cas, les plus communs, ou à des contrats de location de terre (censo reservativo) ou à des prêts, de loin de le cas le plus commun (censo consignativo).

La rente, le montant annuel des reditos, est alors un revenu qui constitue une fraction du capital initial, calculée en fonction d’un taux, qui rappelle notre taux d’intérêt. En français, les censos sont pris au denier 14, 16, 18, 20 etc, ce qui traduit la formule castillane de 14 (ou 16, 18, …) al millar, le chiffre désignant un facteur multiplicateur à appliquer à la rente pur obtenir son prix, c’est à dire le montant du principal. Une rente annuelle de 100 ducats au taux de 16 el millar coute donc 1600 ducats, ce qui signifie concrètement qu’un individu ayant besoin de 1600 ducats devra s’engager à en verser annuellement 100. Cela correspond pour nous à un taux d’intérêt de 6,25 % (100 ducats = 6,25 x 1600 / 100). À 14 el millar (7,14%), le prix de la rente n’aurait été que de 1400 ducats.

Les taux d’intérêts à l’époque moderne

14 7, 14 %
15 6,6667 %
16 6,25%
17 5,88%
18 5,55%
20 5%
22 4,54%

 

La comparaison avec le taux d’intérêt est pourtant trompeuse car en aucun cas ces reditos, ces 100 ducats versés tous les ans, ne constituent un remboursement du capital. Pour arrêter de payer la rente, le censatario doit rendre l’intégralité du capital, le plus souvent dans un délai déterminé – 10 ans. Ce censo est dit al quitar, car il doit être racheté, ou rédimé (redimido). Si d’aventure, le censatario a payé en reditos bien plus que le capital qu’il avait reçu initialement, cela ne change rien. En cas de non remboursement ou de non paiement de la rente, le plus souvent des deux, les censualista est fondé à faire une action en justice pour en récupérer l’intégralité. Pour cette raison, on trouve dans les contrats de cens des garanties, et en particulier la description de terres générant des revenus et dont il est toujours précisé qu’elles doivent être entretenues, qui peuvent être saisies ou dont les fruits peuvent être saisis. Les affaires de créances non payées qui encombrent les tribunaux concernent largement des cens dont les reditos ont cessé d’être payés et dont le capital n’a pas été remboursé.

La formalisation du contrat implique qu’on y trouve toujours, le plus souvent dans cet ordre :

–  présentation du type d’acte, nom du notaire.

– rappel des deux contractants et de leurs statuts, qualité, date, lieu

– montant de la rente perçu, taux, calendrier des remboursements, nature de la rente (blé, monnaie etc.).

– montant du capital levé, déduit de la rente et du taux, c’est le prix de l’achat.

– liste des biens qui sont grevés/hypothéqués par le contrat et sur les revenus desquels la rente sera en théorie payée. C’est la garantie.

– une série de clauses juridiques qui protègent ces biens.

– des clauses finales qui garantissent les droits des uns et des autres et prévoient devant quelles juridictions il faudrait se tourner en cas de litige.

– date et signature.

Les censos sont donc des instruments de crédit qui nous renseignent souvent très au-delà des contractants eux-mêmes. D’une part, ils donnent des indications précises sur des terres, leur production, leur état, leur valeur, leur situation géographique. D’autre part car ces censos sont transmissibles aux héritiers ou par contrat de vente. Il existe un marché secondaire du crédit : ils peuvent être vendus, transmis, rattachés à d’autres etc., et dans ces actes-là, on a l’historique des transactions et chaque étape dans le contrat, de sorte qu’on peut reconstituer des chaines de crédit ou de transmission sur la longue durée ou des chaines de propriétaires d’un même bien.

À titre d’exemple, le colegio de Virgines tenu par les carmélites de Guadalajara conserve un cens assis  sur une maison de la ville, calle d ela puerta del Bejaque, qu’on peut suivre de 1467 au XVIIIe siècle. Même lorsqu’on travaille sur le XVe ou le XVIe siècle, il ne faut donc pas négliger ces censos dont la date paraît tardive quand on les voit dans les catalogues qui, de manière régressive, permettent de remonter beaucoup plus haut. Les pièces sont conservées à l’Archivo Histórico Nacional (clero, leg. 2033). A chaque fois que la maison change de main, le cens la suit. Le cens permet donc de retracer sur un siècle des héritages, des relations de parenté, des transactions.

  • 29 décembre 1467 : Alfonso Gutierrez de Siguënza pend un cens au nom de cabildo d’une confrérie de animas de San Gil sur Gonzalo de Sotomayor et Constanza de Albornoz. Un cens de 75 maravedis qu’il faut donc payer annuellement au cabildo.
  • 20 décembre 1557, ledit cens est reconnu par Francisco de Guzman, posehedor des maisons sur lesquelles le cens est garanti, vecino y regidor de Guadalajara. Il a hérité des maisons par sa mère, Constanza de Sotomayor
  • Hernando de Guzman le reconnait. Il est le propriétaire des maisons et sans doute le fils ou le petit fils des précédents.
  • En 1661, Luis de Zuñiga y Guzman, caballero de Santiago reconnaît le cens. Il est le fils de Madalena de Guzmán et Juan de Zuñiga et l’arrière petit-fils de Hernando de Guzmán. Les maisons sont dans son majorat, l’une des deux est occupée par le Colegio de Vírgenes de carmelitas
  • Le cens est cédé au colegio, pour une messe, avec un autre, de sorte qu’il échoue dans leurs archives.

Image d’illustration: vente de censo (AHN/Nobleza, Osuna, C. 1619, D. 52 consultable sur pares)



OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
aroullet (11 octobre 2021). Un source classique de l’histoire économique et sociale, le censo. Études ibériques. Consulté le 16 mai 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/oycp


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